En séance

Projet de loi Participation et actionnariat salarié

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 15 , 46 , 34, 35)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GODEFROY et MARC, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN, SCHILLINGER, JARRAUD-VERGNOLLE et BRICQ, MM. MICHEL, DESESSARD, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 45

(Art. 3 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le 2° du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 3 du titre II de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 par une phrase ainsi rédigée :

Le chèque-transport peut également être utilisé pour financer la vente et la réparation de véhicules à deux-roues non motorisés.

Objet

Dans le cadre de l'indispensable lutte contre la pollution urbaine, il est nécessaire, non seulement d'inciter les salariés à utiliser les transports urbains, mais d'aller plus loin en favorisant le développement de modes de transport individuels non polluants, au premier rang desquels les vélos.