Projet de loi Participation et actionnariat salarié
Direction de la Séance
N°135
3 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 15 , 46 , 34, 35)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.