Projet de loi Participation et actionnariat salarié
Direction de la Séance
N°16
24 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 15 , 46 , 34, 35)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DASSAULT
au nom de la commission des finances
CHAPITRE IV (AVANT L'ARTICLE 21 BIS)
Consulter le texte de l'article ^
Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :
salariés
insérer les mots :
à la gestion de l'entreprise et