Projet de loi Participation et actionnariat salarié

Direction de la Séance

N°192

6 novembre 2006

(1ère lecture)

(n° 15 , 46 , 34, 35)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE III (AVANT L'ARTICLE 22)

 

Avant le titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

TITRE....

Dispositions en faveur du pouvoir d'achat

 

Objet

 

Par la création de ce titre additionnel, les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le lien entre emploi salarié stable et de qualité, pouvoir d'achat, et dynamisme économique.

Selon eux, la participation et l'actionnariat salariés sont des moyens de contourner les débats de fond autour des enjeux du pouvoir d'achat.