Projet de loi Participation et actionnariat salarié
Direction de la Séance
N°222
6 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 15 , 46 , 34, 35)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 37
Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce sont abrogés.
Objet
Compte tenu de leurs effets pervers, cet amendement vise à supprimer les stock-options.