Projet de loi Participation et actionnariat salarié
Direction de la Séance
N°238
7 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 15 , 46 , 34, 35)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 135 de M. Jean-Léonce DUPONT et les membres du Groupe UC - UDF
présenté par
Mme DEBRÉ
au nom de la commission des affaires sociales
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 135, après les mots :
Projet de loi
insérer les mots :
pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et