Projet de loi Participation et actionnariat salarié
Direction de la Séance
N°62
26 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 15 , 46 , 34, 35)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEBRÉ
au nom de la commission des affaires sociales
CHAPITRE IV (AVANT L'ARTICLE 21 BIS)
Consulter le texte de l'article ^
Dans l'intitulé de ce chapitre, après les mots :
formation des salariés
insérer les mots :
à l'économie de l'entreprise et