Projet de loi Participation et actionnariat salarié
Direction de la Séance
N°83
27 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 15 , 46 , 34, 35)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GODEFROY et MARC, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN, SCHILLINGER, JARRAUD-VERGNOLLE et BRICQ, MM. MICHEL, DESESSARD, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3
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Supprimer le V de cet article.
Objet
La rédaction de ce paragraphe risque de porter préjudice aux salariés dans la mesure où la formule de calcul proposée pourrait avoir pour effet de diminuer le niveau de la participation.