En séance

Projet de loi Fonction publique territoriale

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 21 , 112 )

AMENDEMENT

présenté par

M. VASSELLE

ARTICLE 18 C

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Objet

Pour les collectivités de moins de 50 agents le CTP est placé auprès des centres de gestion, ce qui se comprend compte tenu de leurs compétences sur les questions relatives aux conditions de travail et à l'hygiène et la sécurité et du rôle de conseil auprès de ces collectivités

On perçoit mal :

- l'apport qu'il y aurait à morceler sur un territoire l'organisation des CTP des collectivités concernées (dont il conviendra non seulement de fixer les modalités supplémentaires d'élection mais encore les règles d'entrée et de sortie ... etc.)   alors même que chacun s'accorde à simplifier les institutions existantes.

- le rattachement auprès d'établissements dont ce n'est pas le cœur de métier.