Proposition de loi Droit de la chasse
Direction de la Séance
N°1 rect.
6 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 269 (2006-2007) , 307 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. PASTOR et CARRÈRE, Mme HERVIAUX
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Suppression de cette disposition en attente des conclusions des négociations en cours.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).