Proposition de loi Droit de la chasse
Direction de la Séance
N°6
6 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 269 (2006-2007) , 307 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 19
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important de maintenir le dispositif actuel de marquage des animaux tués en application du plan de chasse afin de le transporter.