Projet de loi Opérations spatiales
Direction de la Séance
N°17
15 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 297 (2006-2007) , 161 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 6
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Au quatrième alinéa (3°) du III de cet article, supprimer les mots :
, pendant la phase de lancement,