Projet de loi Opérations spatiales
Direction de la Séance
N°4
15 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 297 (2006-2007) , 161 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Au cinquième alinéa (4°) de cet article, après les mots :
la période de temps qui
insérer les mots :
, dans le cadre d'une opération spatiale,