Projet de loi Délégation parlementaire renseignement
Direction de la Séance
N°19
20 juin 2007
(1ère lecture)
(n° 326 rect. , 339 , 337)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VINÇON
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE UNIQUE
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Rédiger comme suit le début du premier alinéa du VI du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 :
« Les travaux de la délégation parlementaire au renseignement...