En séance

Projet de loi Délégation parlementaire renseignement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 326 rect. , 339 , 337)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 de la commission des lois

présenté par

MM. PEYRONNET, BOULAUD, COLLOMBAT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE UNIQUE

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Dans la dernière phrase de l'amendement n° 1, remplacer (deux fois) le chiffre :

quatre

par le chiffre :

cinq

Objet

Il s'agit d'un amendement dont l'objet vise à proposer que la délégation soit composée de cinq députés et cinq sénateurs (le projet de loi prévoit trois députés et sénateurs ; les rapporteurs proposent quatre députés et quatre sénateurs).