Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°116
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, GILLOT et LISE
ARTICLE 29
Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, l'université des Antilles et de la Guyane est autorisée à constituer des comités de sélection comportant au moins deux enseignants-chercheurs d'un autre établissement universitaire et moins de 50 % de membres extérieurs à l'établissement.
Objet
Il s'agit ici encore de tenir compte de de la spécificité de l'Outre-mer et notamment de l'éloignement de l'Université des Antilles et de la Guyane, par rapport aux autres universités françaises, de l'impossibilité de réunir légalement par visioconférence les comités de sélection induisant des coûts très importants.