Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°126 rect.
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
Rédiger comme suit le huitième alinéa (7°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :
« 7° Il adopte, par avis motivé, les règles relatives aux examens, proposées par le conseil des études et de la vie universitaire ;
Objet
Cet amendement tend à confier davantage de pouvoirs en matière de pédagogie au Conseil des études et de la vie universitaire.