Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°131
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 10
Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots :
au plus fort reste
par les mots :
à la plus forte moyenne
Objet
Il convient de remplacer le système de répartition « au plus fort reste » par un système « à la plus forte moyenne » qui permet l'émergence de majorités plus claires.