Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°138
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SUEUR, RAOUL et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 16
(Art. L. 954-3 du code de l'éducation)
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, supprimer les mots :
ou indéterminée
Objet
Il n'est pas opportun de prévoir la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions administratives de catégorie A ou des emplois d'enseignants chercheurs en CDI.