Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°139
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SUEUR, RAOUL et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 16
(Art. L. 954-3 du code de l'éducation)
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Il est très contestable que le président de l'Université puisse recruter de sa propre autorité un enseignant ou un chercheur pour une durée indéterminée, contre l'avis exprimé par l'instance scientifique compétente (en l'espèce, le comité de sélection).