Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°141
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 17
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
sous réserve d'avoir au préalable sollicité une préinscription lui permettant de
par les mots
il peut
Objet
Tout bachelier doit pouvoir s'inscrire librement à l'Université, sans condition préalable pouvant lui en restreindre l'accès. Il doit, s'il le souhaite, pouvoir bénéficier d'un dispositif d'information et d'orientation, à cette occasion, mais sans qu'il s'agisse d'une procédure de pré inscription.