Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°144 rect.
12 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 18
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces activités peuvent faire l'objet d'une validation dans le cadre de la formation poursuivie par l'étudiant.
Objet
Cet article se justifie par son texte même.