Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°145
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. SUEUR et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 21
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
créé par délibération du
par les mots :
dont les membres sont élus par le
Objet
Les membres du comité de sélection doivent clairement être élus par les enseignants-chercheurs appartenant au conseil d'administration.