Amendement

Projet de loi Universités

N°147

11 juillet 2007

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)

présenté par

MM. SUEUR et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :

choisis

par le mot :

élus

Amendement de conséquence.