Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°148
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. SUEUR et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 21
Après les mots :
en raison de leurs compétences
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation :
. Les trois quarts des membres du comité de sélection appartiennent à la discipline en cause.
Objet
S'agissant de recrutement d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs, il est logique que les représentants de la discipline concernée soient largement majoritaires au sein de l'instance appelée à faire des propositions.