Projet de loi Universités

Direction de la Séance

N°149

11 juillet 2007

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 21

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.952-6-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« Nul ne peut être recruté pour la première fois dans l'université où il a soutenu sa thèse, ni promu dans un autre corps dans l'université où il se trouve affecté, sauf dérogation motivée accordée par le bureau de la section compétente du Conseil national des universités ou prévue par le règlement d'un concours national. »

Objet

 

Beaucoup de jeunes docteurs ou enseignants-chercheurs cherchant un premier poste à l'université sont confrontés à des pratiques de recrutement privilégiant les candidatures « locales » aux critères de qualification et de compétence qui devraient normalement primer dans ce type de procédure.

Afin de réguler ces mauvaises pratiques, il est proposé d'obliger ceux qui veulent être recrutés ou promus dans un autre corps à la mobilité tout en contraignant les universités à renouveler leurs équipes d'enseignants-chercheurs par le biais des recrutements.