Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°153
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. ASSOULINE, BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 24
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.719-13 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent signer avec les régions des conventions d'aide à la maîtrise d'ouvrage.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.