Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°159 rect.
12 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 82 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
MM. TODESCHINI, ASSOULINE et BODIN, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 33
Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'amendement n° 82, remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant
Objet
Il convient d'assurer, au sein du comité de suivi, une meilleure représentation des parlementaires.