Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°160
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à la gouvernance des universités.
Objet
Le projet de loi procédant à la délégation aux universités de nouvelles compétences, il semble plus opportun que l'intitulé vise la « gouvernance » de celles-ci plutôt que les « libertés », terme vague qui, de surcroît, induit un risque de « libéralisation » du service public de l'enseignement supérieur.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).