Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°164
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant organisation du service public des universités
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).