Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°165
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 10
I. - Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, après les mots :
des représentants des personnels,
insérer les mots :
des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés,
II. - En conséquence, supprimer le quatrième alinéa du 2° de cet article.
Objet
L'application du scrutin à la proportionnelle aux élections des représentants des enseignants chercheurs et des personnels assimilés leur assure une meilleure représentativité et renforce leur légitimité.