En séance

Projet de loi Universités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REVOL et ETIENNE

ARTICLE 16

I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

Dispositions applicables aux universités

par les mots :

Dispositions applicables aux établissements

II. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation, après les mots :

Le président

insérer les mots :

ou le chef d'établissement

III. - Procéder à la même insertion au premier alinéa du texte par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement n° 16.