Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°171
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 16
(Art. L. 954-2 du code de l'éducation)
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation.
Objet
Les auteurs de cet amendement contestent la différenciation dans le traitement des personnels à travers la mise en place de ce système de prime et souhaitent réaffirmer leur attachement au statut des personnels.