Projet de loi Universités

Direction de la Séance

N°174

11 juillet 2007

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 21

Supprimer cet article.

Objet

 

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est inacceptable de transférer les compétences de recrutement à des comités qui ne soient pas composés exclusivement d'enseignants-chercheurs élus par leurs pairs. Cet article remet en cause la pratique des recrutements et des publications nationales d'emplois.