Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°175
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Compléter le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Le Président présente ce rapport devant le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les deux conseils bénéficient de la présentation du rapport par le président afin de garantir une information complète sur la vie de l'université.