Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°179
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Dans la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
le président de l'université
par les mots :
les membres élus du conseil d'administration
Objet
Cet amendement tend à rééquilibrer les pouvoirs entre le Conseil d'administration et son Président.