Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°181
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
Dans le a) du 2° de cet article, après les mots :
est consulté
insérer les mots :
et fait des propositions
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.