En séance

Projet de loi Universités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 6

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :

vingt à trente

par les mots :

vingt à quarante

II. - Rédiger comme suit les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :

« 1° De 40 à 45 % de représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ;

« 2° De 20 à 30 % de personnalités extérieures ;

« 3° De 20 à 25 % de représentants d'étudiants ;

« 4° De 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir les équilibres actuels entre les différents membres de la communauté universitaire.