Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°187 rect.
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DELFAU
et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
ARTICLE 5
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président est assisté d'un bureau élu sur sa proposition, dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement. Il comprend au moins un étudiant. »
Objet
Cet amendement a pour objet de créer un bureau qui assistera le président dans ses fonctions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.