Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°193
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. OTHILY
ARTICLE 8
Dans le dernier alinéa de cet article, avant les mots :
un vice-président
insérer les mots :
au moins
et après les mêmes mots, insérer le mot :
étudiant
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que le vice-président du Conseil des études et de la vie universitaire en charge des questions de vie étudiante a la qualité d'étudiant.