Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°199
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. OTHILY
ARTICLE 6
Après le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Il délibère sur les avis ou vœux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire.
Objet
Cet amendement a pour objet de contraindre le conseil d'administration à délibérer sur les avis rendu par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire, reçus par le président de l'université.