Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°209 rect.
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes MICHAUX-CHEVRY et GOUSSEAU
ARTICLE 6
Après le 8° du III du texte proposé pour cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Il délibére sur les avis ou vœux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire.
Objet
Un alinéa de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.