Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°219
12 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 107 de la commission des finances
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 24
Dans le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 219 pour insérer un article L. 719-13 dans le code de l'éducation, après les mots :
biens immobiliers transférés
insérer les mots :
comprenant la recherche d'amiante
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).