Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°220
12 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 23
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 719-12 dans le code de l'éducation, après le mot :
fondations
insérer le mot :
universitaires
II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa de ce même texte, remplacer les mots :
à ces fondations d'établissement
par les mots :
aux fondations universitaires
Objet
Cet amendement vise à préciser la dénomination des fondations créées par le présent article.