Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°221
12 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 158 rect. de M. TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32
Dans le texte proposé par l'amendement n° 158 rect. pour insérer un article additionnel après l'article 32, remplacer les mots :
prévoyant les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement ,
par les mots :
évaluant les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement et proposant des pistes de réformes