En séance

Projet de loi Universités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jacques BLANC et PORTELLI

ARTICLE 9

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, après les mots :

grands secteurs de formation

insérer les mots :

au conseil d'administration, 

Objet

Il est nécessaire d'assurer en fait la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'administration, parce que les décisions de gestion ne peuvent pas être prises en l'absence d'un représentant qualifié du secteur. Or, les disciplines universitaires ont des taux d'encadrement (enseignant/étudiant) très différents ; ainsi, une discipline qui accueille un très grand nombre d'étudiants peut être minoritaire dans le corps enseignant, c'est le cas du droit. Par ailleurs, un scrutin toutes disciplines confondues favorise les disciplines « querelleuses » qui présenteront des listes dissidentes et seront ainsi parfois représentées des deux côtés par rapport à celles qui s'entendent sur une liste de gestion et ne figurent que sur une seule liste. L'aléa n'est pas nécessairement supporté par ceux qui refusent de s'entendre.