Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°24
10 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. Jacques BLANC
ARTICLE 10
Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article.
Objet
La prime à la liste arrive en tête et se justifie lorsque les électeurs, comme dans une collectivité territoriale, sont des citoyens absolument égaux. Elle comporte des aléas redoutables lorsque le corps électoral comporte des communautés (en l'occurrence, scientifiques) qui doivent toutes être représentées.