Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°27 rect. bis
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. PORTELLI, GÉLARD, Paul BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET, BÉTEILLE et de RICHEMONT et Mme Bernadette DUPONT
ARTICLE 5
Supprimer le septième alinéa du 2° de cet article.
Objet
Il incombe aux organes émanant de disciplines scientifiques (commissions de spécialistes composées de personnalités compétentes en la matière et élues par leurs pairs) de procéder au recrutement des enseignants chercheurs, validé ensuite par le conseil d'administration où la discipline est représentée. Il serait dangereux et contraire à la démocratie universitaire de donner à un président seul le pouvoir d'aller à l'encontre du choix de ces organes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.