Projet de loi Universités
Direction de la Séance
N°28 rect. bis
11 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Paul BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET, de RICHEMONT et MARTIN, Mme Bernadette DUPONT et M. de BROISSIA
ARTICLE 6
I. Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
De huit à quatorze
par les mots :
De dix à seize
II. Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
De sept à huit
par les mots :
De cinq à six
Objet
L'objet du présent amendement est d'une part de donner aux enseignants-chercheurs une représentation conforme aux buts des établissements c'est-à-dire l'enseignement et la recherche.