En séance

Projet de loi Universités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Jacques BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, de RICHEMONT, POZZO di BORGO et REVET, Mmes DINI et MORIN-DESAILLY, M. MERCIER, Mme Bernadette DUPONT et M. DASSAULT

ARTICLE 6

Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Les directeurs des composantes de l'établissement siègent au conseil d'administration avec voix consultative.

Objet

Le présent amendement a pour but de permettre aux différentes entités composant l'établissement de faire connaître les points de vue de leurs disciplines, notamment en matière de recherche ou de recrutement.